
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 09/02/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site starparislimousine.fr. En accédant au site, vous acceptez ces conditions.
Article 1 – Objet
Les CGU définissent les règles d'utilisation du site internet de Star Paris Limousine. Elles s'appliquent à tout visiteur, sans restriction.
Article 2 – Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Star Paris Limousine s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans garantie absolue. Une interruption pour maintenance ou cas de force majeure peut survenir sans préavis.
Article 3 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur
- Ne pas nuire au fonctionnement du site (virus, spam, accès non autorisé)
- Ne pas diffuser de contenu illicite ou préjudiciable
- Respecter la propriété intellectuelle et les droits d'autrui
Toute utilisation contraire peut entraîner des poursuites judiciaires.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, graphismes, structure) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon.
Article 5 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Star Paris Limousine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers starparislimousine.fr est soumise à autorisation préalable.
Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 7 – Limitation de responsabilité
Star Paris Limousine ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des erreurs ou omissions du contenu, ou de l'indisponibilité du site.
Article 8 – Modifications
Star Paris Limousine se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.